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Droit administratif français – Seconde édition
Le droit administratif constitue une branche du système juridique français et plus précisément du droit public. Il regroupe l’essentiel des règles qui régissent le fonctionnement de l’administration ainsi que ses rapports avec les administrés. Droit essentiellement jurisprudentiel, le droit administratif français est en constante évolution, celle-ci se caractérisant par une soumission progressive de la puissance publique à la légalité et une meilleure garantie des droits des administrés. Cette évolution est étroitement liée aux transformations de l’appareil étatique, à l’émergence des collectivités territoriales et à la construction européenne. C’est en tenant compte de cette dynamique que le présent manuel analyse les grands chapitres du droit administratif. Sont successivement abordés : les institutions administratives, le principe de légalité, la justice administrative, les actes administratifs, les activités administratives et la responsabilité administrative. Ce manuel est destiné aux étudiants de L2 droit, aux professionnels du droit, ainsi qu’aux personnes qui souhaitent se préparer aux concours administratifs ou actualiser leurs connaissances.
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Pierre Tifine
Pierre Tifine est professeur de droit public à la faculté de droit de Metz (Université de Lorraine), directeur adjoint de l’Institut de recherches sur l’évolution de la Nation et de l’Etat (IRENEE), membre du conseil scientifique de la Revue générale du droit (www.revuegeneraledudroit.eu)
Droit administratif français – Troisième édition
Le droit administratif constitue une branche du système juridique français et plus précisément du droit public. Il regroupe l’essentiel des règles qui régissent le fonctionnement de l’administration ainsi que les rapports avec les administrés. Droit essentiellement jurisprudentiel, le droit administratif français est en constante évolution, celle-ci se caractérisant par une soumission progressive de la puissance publique à la légalité et une meilleure garantie des droits des administrés. Cette évolution est étroitement liée aux transformations de l’appareil étatique, à l’émergence des collectivités territoriales et à la construction européenne. Le présent manuel prend en compte les évolutions les plus récentes qu’elles soient jurisprudentielles ou législatives (particulièrement la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République et l’ordonnance n°2015-1341 du 23 octobre 2015 relative aux dispositions législatives du code des relations entre le public et l’administration). C’est en tenant compte de cette dynamique que le présent manuel analyse les grands chapitres du droit administratif.
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Pierre Tifine
Pierre Tifine est professeur de droit public à la faculté de droit de Metz (Université de Lorraine), directeur adjoint de l’Institut de recherches sur l’évolution de la Nation et de l’Etat (IRENEE), membre du conseil scientifique de la Revue générale du droit (www.revuegeneraledudroit.eu)
Approche empirique de la science politique
La politique est un objet d’étude vivant et particulièrement mouvant. Pourtant, derrière ce mouvement apparent, de grandes lignes fixes peuvent être identifiées. L’objectif de cet ouvrage est d’apporter des clefs de lecture facilement assimilables pour mieux comprendre la vie politique. Pour rendre cette étude aussi vivante et aussi accessible que possible, l’analyse effectuée ici est avant tout centrée sur la pratique politique. Les développements sont illustrés par de nombreux exemples : plus de 600 personnages sont référencés. L’analyse fait également la part belle aux exemples issus de pays autres que la France : plus de 130 pays sont ainsi cités. Cet ouvrage est destiné aux étudiants de Licence, aux personnes qui préparent des concours administratifs ou, plus largement, à tous ceux qui désirent mieux comprendre la politique et ses enjeux. Approche empirique de la science politique est un manuel de la Revue générale du droit (www.revuegeneraledudroit.eu).
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Christophe de Nantois
Christophe de Nantois est maître de conférences en droit public à l’Université de Lorraine (Metz) et membre de l’Institut de Recherches sur l’Evolution de la Nation et de l’Etat (IRENEE).
Staatsrecht I – Droit constitutionnel allemand I
Diese zweisprachige Lernhilfe für französischsprachige Juristen ist eine Einführung in die üblicherweise im Rahmen der Vorlesung “Deutsches Staatsrecht I” gelehrten Inhalte: Staatsgrundlagen und Staatsorganisationsrecht. In didaktischer Hinsicht zielt dieses Werk sowohl auf die Vermittlung des Fachwissens als auch auf das Verständnis der Rechtssprache ab. // Le présent ouvrage bilingue est destiné aux juristes francophones souhaitant s’initier aux matières habituellement enseignées sous la dénomination “Droit constitutionnel allemand I”, cours présentant les principes fondamentaux de l’État ainsi que le droit organisant l’État. D’un point de vue didactique, cet ouvrage vise non seulement à transmettre des connaissances juridiques, mais également à permettre la compréhension du vocabulaire juridique technique allemand.
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Martin Hlawon, Laura Jaillet
Martin Hlawon LLM, Rechtsanwalt, Staatlich geprüfter Übersetzer, Maîtrise en droit public // Laura Jaillet, Assessorin, Licence en droit, Licence d’administration publique
Contentieux administratif
Le contentieux administratif est l’expression traditionnellement consacrée pour désigner la procédure administrative juridictionnelle. La reconfiguration de la répartition des compétences entre les deux ordres de juridiction, la transformation de l’office du juge administratif, le renforcement des procédures d’urgence sont autant d’exemples qui attestent les mutations contemporaines du contentieux administratif. Les adaptations que connait ce droit ne lui font cependant pas perdre son identité ni son originalité, qui justifient que son étude soit spécifique. Suivant une approche restant classique, sont successivement abordés dans le présent ouvrage, les acteurs, le déroulement, et l’issue de la procédure administrative juridictionnelle. Ce manuel s’adresse aux étudiants, aux praticiens du droit, et à tous ceux qui souhaitent s’initier au contentieux administratif ou parfaire leurs connaissances.
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Pascal Caille
Dr. Pascal Caille est maître de conférences en droit public à la faculté de droit, économie et administration de Metz (Université de Lorraine), membre du conseil de l’Institut de recherches sur l’évolution de la Nation et de l’Etat (IRENEE), membre du comité de lecture de la Revue générale du droit (www.revuegeneraledudroit.eu).
Contentieux administratif – Seconde édition
Le contentieux administratif est l’expression traditionnellement consacrée pour désigner la procédure administrative juridictionnelle. La reconfiguration de la répartition des compétences entre les deux ordres de juridiction, la transformation de l’office du juge administratif, le renforcement des procédures d’urgence sont autant d’exemples qui attestent les mutations contemporaines du contentieux administratif. Les adaptations que connait ce droit ne lui font cependant pas perdre son identité ni son originalité, qui justifient que son étude soit spécifique. Suivant une approche restant classique, sont successivement abordés dans le présent ouvrage, les acteurs, le déroulement, et l’issue de la procédure administrative juridictionnelle. Ce manuel s’adresse aux étudiants, aux praticiens du droit, et à tous ceux qui souhaitent s’initier au contentieux administratif ou parfaire leurs connaissances.
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Grenzüberschreitende Zusammenarbeit in der Großregion – La coopération transfrontalière en Grande Région
Le présent ouvrage réunit les contributions écrites faisant suite au colloque « La coopération transfrontalière en Grande Région : état des lieux » organisé par le Centre juridique franco-allemand de l’Université de la Sarre le 11 octobre 2013, en coopération avec l’Institut François Gény de l’Université de Lorraine, avec le soutien déterminant de l’Université franco-allemande. Ces actes sont proposés en version bilingue intégrale. Ils réunissent dix-sept contributions portant sur de nombreux aspects de la coopération transfrontalière. / Das vorliegende Werk umfasst die schriftlichen Beiträge zum Kolloquium „Grenzüberschreitende Zusammenarbeit in der Großregion: eine Bestandsaufnahme“, welches vom Centre juridique franco-allemand am 11. Oktober 2013 in Saarbrücken in Zusammenarbeit mit dem Institut Francois Gény der Université de Lorraine sowie mit der maßgeblichen Unterstützung der Deutsch-Französischen Hochschule veranstaltet wurde. Diese Beiträge wurden in vollem Umfang übersetzt. Die 17 einzelnen Beiträge setzen sich mit sehr unterschiedlichen Aspekten der grenzüberschreitenden Zusammenarbeit auseinander.
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Prof. Dr. Philippe Cossalter (Hrsg.)
Als zweisprachige Institution nimmt das Centre juridique franco-allemand der Universität des Saarlandes seit über sechzig Jahren Lehr- und Forschungsaufgaben im Bereich des deutschen und des französischen Rechts sowie der Rechtsvergleichung wahr.
www.cjfa.eu
Le crowdfunding ou financement participatif : état des lieux en Europe – Allemagne, Belgique, France et Luxembourg
Le crowdfunding est à la mode ! Mais que se cache-t-il derrière cette technique, quelles sont les règles juridiques applicables ? Technique de financement par la foule, le crowdfunding n’a en soi rien d’innovant. L’engouement pour cette technique n’est en réalité que le fruit de l’émergence de plateformes internet aisément accessibles et sans frontières. Qu’il s’agisse de campagne de dons, de financement alternatif de projets innovants, de canal parallèle de prêts aux entreprises, partout en Europe se sont multipliées les possibilités d’obtenir des soutiens financiers hors du cercle familial ou amical. Dans le cadre d’une journée d’études qui a eu lieu le 27 juin 2014 au Centre Juridique Franco-Allemand de l’Université de la Sarre, différents chercheurs et praticiens français, belges, allemands et luxembourgeois ont exposé les difficultés juridiques soulevées par ces techniques ainsi que les solutions déjà adoptées ou en cours d’adoption. L’ouvrage reprenant et complétant ces différentes contributions a pour objectif de présenter un état des lieux des règles en vigueur en Europe.
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Florence N’Diaye (dir.)
Florence N’Diaye est docteur en droit privé, Akademische Oberrätin et chargée de conférences en droit privé à l’Université de la Sarre. Elle est administratrice générale du Centre juridique franco-allemand.
