La cessation des paiements en droit de l'OHADA

La cessation des paiements en droit de l'OHADA

Etude à la lumière du droit français

Presses Académiques Francophones ( 10.10.2014 )

€ 47,90

Im MoreBooks! Shop bestellen

Il ne fait aucun doute qu'en droit de l'OHADA, la cessation des paiements demeure la condition fondamentale de l'ouverture des procédures collectives d'apurement du passif. Toutefois, le droit de l'OHADA laisse la latitude au juge pour fixer la date effective de la cessation des paiements. Au-delà des difficultés qui entourent cette fixation, il est judicieux de s'appesantir sur les finalités de ce mécanisme. L'on se rend compte que la finalité prioritaire, loin d'être la recherche de l'égalité des créanciers antérieurs, devrait plutôt être le sauvetage de l'entreprise en difficulté.

Buch Details:

ISBN-13:

978-3-8381-4782-6

ISBN-10:

3838147820

EAN:

9783838147826

Buchsprache:

Français

von (Autor):

Christian Gamaleu Kameni

Seitenanzahl:

112

Veröffentlicht am:

10.10.2014

Kategorie:

Handels-, Wirtschaftsrecht